Note d'information sur le traitement des données personnelles
Cette page décrit les modalités de fonctionnement et de gestion du site www.etctrad.com en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent.
Cette note d’information est fournie en vertu de l’art. 13 du décret législatif n° 196/2003 - Code sur la protection des données personnelles – adressé aux personnes qui interagissent avec les services Web du site susmentionné, accessibles par voie télématique à l’adresse www.etctrad.com.

Ce texte d'information ne concerne que le site ci-dessus ; les autres sites pouvant éventuellement être consultés par l'utilisateur par l'intermédiaire de liens ne sont pas concernés
La note d'information s'appuie aussi sur la Recommandation nº2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l'art. 29 de la Directive nº 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour identifier certaines exigences minimales pour la collecte des données à caractère personnel en ligne et, notamment, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent à des pages Web, quelles que soient les finalités de la connexion.

Le «titulaire» du traitement
La consultation de ce site peut donner lieu au traitement des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables.
Le «titulaire» de leur traitement est la société:
European Translation Center sas
di Eugenia Castellana
Via Artom 1
14100 Asti (AT)
Code TVA et code fiscal:  01005180052
REA AT-72496 (Répertoire Économique Administratif)
Tél.:+39 0141 599871
E-mail: etcsas.asti@gmail.com

Types de données traitées
Données de navigation anonymes
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement de ce site Web recueillent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas recueillies pour être associées à des sujets identifiés, mais elles pourraient, de par leur nature, permettre d’identifier les utilisateurs à l’aide de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour adresser la requête au serveur, la dimension du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (requête réussie, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes relatives à l'utilisation du site et pour contrôler qu’il fonctionne correctement. Les données pourraient aussi être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques portant préjudice au site.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses mentionnées sur ce site comporte l'acquisition conséquente de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux questions, ainsi que toute autre donnée personnelle éventuellement insérée dans le texte du message.

Cookies
Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est acquise volontairement par le site.
Il n'est pas fait usage de cookies pour la transmission d'informations à caractère personnel, ni de cookies persistants d'aucune sorte, à savoir des systèmes de traçage des utilisateurs.

Modalités de traitement
Les données sont traitées avec des systèmes manuels et/ou électroniques aptes à mémoriser et gérer ces données, et par des logiques strictement liées aux finalités indiquées dans la présente notice d'information, basées sur les données en notre possession et par les sujets expressément responsables du traitement.

Droits des personnes concernées
Les personnes concernées par les données à caractère personnel ont, à tout moment, le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou de l'absence de ces données, de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration, leur mise à jour ou leur rectification (art. 7 du décret législatif italien nº196/2003).
Aux termes de l'article susvisé, ces personnes ont aussi le droit de demander la suppression, la conversion sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en infraction avec la loi, ainsi que de s'opposer à leur traitement, en tout état de cause, pour des raisons légitimes.
Les requêtes doivent être adressées à :
European Translation Center sas
di Eugenia Castellana
Via Artom 1
14100 Asti (AT)
Code TVA et code fiscal:  01005180052
REA AT-72496 (Répertoire Économique Administratif)
Tél.:+39 0141 599871
E-mail: etcsas.asti@gmail.com
Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’adresse etcsas.asti@gmail.com

Notes Légales
Les informations qui figurent dans ce site web (www.etctrad.com) sont données uniquement pour des fins d’information. Elles sont fournies par European Translation Centre sas  qui, bien qu’elle s’efforce de garder les informations à jour et correctes, ne peut garantir de façon expresse ou implicite, leur exhaustivité, exactitude, fiabilité, conformité ou disponibilité. Toute confiance que vous placez sur ces informations est donc strictement à vos propres risques.
European Translation Centre sas ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant de, ou en relation avec l'utilisation de ce site.
À travers ce site vous pourrez faire un lien vers d'autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de European Translation Center sas.  Nous n'avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L'inclusion de tout lien n'implique pas nécessairement une recommandation ou l’approbation de ses contenus.